Complémentaire santé, qu’est-ce-qui change ?

Accompagner le changement

2016, l’année du changement pour plus de solidarité !

Au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés français, quel que soit leur type de contrat de travail, bénéficieront d’une complémentaire santé via leur entreprise.

VIASANTE Mutuelle souhaite aider ses adhérents à comprendre ces évolutions afin de mieux anticiper et continuer à bénéficier d’une couverture santé optimale.

VIASANTE Mutuelle est une mutuelle mutualiste qui accompagne au quotidien tous ses adhérents : étudiants, jeunes actifs, famille, seniors…, entreprises, travailleurs indépendants (TNS), agents territoriaux...


Le saviez-vous ?


Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l’Accord National Interprofessionnel(l'ANI) du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l’assurance santé. En effet, les entreprises devront d’ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du financement, ce qui revient à généraliser l’assurance collective à adhésion obligatoire.


Le Contrat Responsable, c’est quoi ?

Le Contrat solidaire et responsable a été mis en place en avril 2015 pour offrir à tous des soins de qualité tout en maîtrisant mieux les dépenses de santé.

Le Contrat responsable en détail


L’ANI à partir du 1er janvier 2016

La mise en place de l’ANI à partir du 1er janvier 2016 concerne toutes les entreprises privées ayant un ou des salariés et par conséquent les salariés.

En savoir plus sur l'ANI


L’ACS qui peut en bénéficier ?

L’ACS ou Aide à la Complémentaire Santé est une aide financière au paiement d’une complémentaire santé. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Elle concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé par la Sécurité Sociale pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

L'ACS, quelles conditions ?