Plus d'avantages fiscaux, moins de charges

Dans le cadre de l’ANI, à partir du 1er janvier 2016, l’entreprise va devoir prendre en charge une partie (au moins 50%) du montant des cotisations de la complémentaire santé de ses salariés.

Toutefois, un accord de branche peut prévoir un taux de prise en charge >50%. Nos conseillers peuvent vous renseigner sur ce point en fonction de votre secteur d’activité.

Certes, cela représente une charge, mais mieux protéger la santé de ses salariés est vecteur de stabilité et de développement de votre entreprise.

Nos spécialistes de la complémentaire santé ont conçu pour les chefs d’entreprises toute une palette de solutions mixant avantages fiscaux et sociaux.

Avantages fiscaux pour votre entreprise

La complémentaire santé fait partie de l’ensemble des cotisations de protection sociale relevant du cadre de l'article 39-1 du Code Général des Impôts (CGI).

Ainsi, elles sont déductibles fiscalement des résultats de votre entreprise et exonérées de cotisations sociales, sous réserve de certaines conditions. Par exemple, ne sont éligibles que les contrats dits « responsables et solidaires ».

Vous pouvez également définir des taux de prise en charge différents selon des « catégories objectives » de salariés (par exemple cadres/non cadres).

Enfin, vous pouvez décider de faire de la complémentaire santé un véritable élément de fidélisation de votre personnel avec 2 possibilités :

  • Souscrire à des garanties santé supérieures à celles comprises dans le « panier de soins » (sur complémentaire), incluant par exemple les dépassements d’honoraires,
  • Etendre la couverture de la complémentaire santé aux membres de la famille (conjoint, enfants).

Nos conseillers « entreprise » pourront vous détailler les modalités des contrats VIASANTE Mutuelle ouvrant droit aux avantages fiscaux.

Avantages fiscaux pour vos collaborateurs

Le montant de la cotisation restant à la charge de vos salariés sera déductible de leur revenu net imposable. Cette déduction se fera dans les limites et conditions fixées par l'article 83-2 du CGI.

Par contre, la contribution de l’entreprise constitue, pour les salariés, un avantage imposable à l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des options individuelles (sur complémentaire) permettant d’avoir une meilleure couverture en fonction de ses besoins et attentes, elles restent en totalité à la charge du salarié et ne sont pas déductibles.

L’ANI, quel coût pour l’entreprise ?

Toutes les entreprises, dès qu’elles ont 1 salarié, doivent mettre en place l’ANI au plus tard au 01/01/2016.

Le coût de la complémentaire santé entreprise dépend de plusieurs critères : niveau de garantie santé choisi, structure démographique de l’entreprise (taille, moyenne d’âge…), budget, taux d’imposition fiscale …

Pour vous permettre d’avoir une idée de coût, voici un exemple, basé sur une entreprise qui est assujettie à l’IS à 33.33% :


Exemple de coût pour l’entreprise (part entreprise 50%)

Coût brut d’une complémentaire santé (contrat responsable & solidaire)

20€

Part employeur

10€

Charges sociales patronales

0€ (exonération)

Déduction bénéfice imposable (taux à 33,33%)

-3,33€

Coût réel net par salarié par mois

6,67€

Coût réel net par salarié par an

80,04€


Bien entendu, les contrats collectifs VIASANTE Mutuelle permettent d'obtenir des prestations économiquement et socialement performantes.

Si l’entreprise est obligée de souscrire à une complémentaire santé pour ses salariés, ceux-ci peuvent dans certains cas la refuser, 3 cas, ils :

  • bénéficient déjà de la couverture collective obligatoire familiale de leur conjoint,
  • sont apprentis ou salariés à temps partiel,
  • sont bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS.

Toutefois, ces exceptions doivent avoir été prévues dans l’acte juridique (accord de branche, accord d’entreprise ou autre …).

Contactez-nous ou demandez à être rappelé par un de nos conseillers « entreprise ».