Déclaration Sociale Nominative - VIASANTÉ Mutuelle

Simplifiez vos déclarations avec la DSN

Qu’est-ce que la DSN ?


La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est destinée à alléger les démarches administratives des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Sa mise en place vise à réduire d'environ 70 % le volume de données transmises aux divers organismes de protection sociale.

Grâce à la DSN, toutes les déclarations mensuelles des entreprises sont transmises via un seul point d’entrée : le portail www.net-entreprises.fr (régime général) ou www.msa.fr (régime agricole).


Qui est concerné ?


L’ensemble des entreprises, leurs experts comptables et autres tiers déclarants.
En un mot : vous êtes concernés !


Quels avantages ?


  • Réduction du nombre de déclarations à effectuer
  • Simplification des déclarations
  • Sécurisation et fiabilisation des obligations sociales

Calendrier et mise en œuvre


L’objectif est un déploiement progressif en 2016 pour une généralisation complète en 2017. Dès cette date, la DSN sera donc obligatoire pour toutes les entreprises.


Le déploiement du système DSN :

Anticiper son démarrage permet d’être au rendez-vous des prochaines échéances d’obligation et de garantir au plus tôt un haut niveau de qualité de ses DSN.

Accéder à la fiche d’aide au démarrage de la DSN : http://www.dsn-info.fr/calendrier.htm

Inscrivez-vite votre entreprise sur www.net-entreprises.fr (régime général) ou www.msa.fr (régime agricole) !

Bien entendu, si vous avez plusieurs établissements vous devrez transmettre une DSN par établissement.

VIASANTÉ Mutuelle accompagne votre entreprise

Bénéficiez d’un accompagnement spécifique sur la DSN !


VIASANTÉ Mutuelle accompagne toutes les entreprises dans la mise en place de ce nouveau dispositif. Des conseillers sont à l’écoute des entreprises pour répondre à toutes leurs questions par téléphone ou par mail : info-dsn@viasante.fr


Plus d’information sur la DSN


Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du dispositif DSN, vous pouvez :


Documents et liens utiles